Archives par mot-clé : tribunal de commerce

Jean-Clément Martin à propos de la faillite : un modèle de régulation sociale ?

1977, à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales :

Jean-Clément Martin soutient une thèse d’histoire intitulée « Commerce et commerçants de Niort et des Deux-Sèvres aux XVIIIe et XIXe siècles ». – Table des matières

Certes, je ‘déterre’ une recherche ‘vieille’ de 38 ans (l’Orient-Express faisait son dernier voyage; René Goscinny décédait; on inaugurait le Centre Georges Pompidou-Beaubourg; c’était le premier épisode de Star Wars …!) mais quel fut mon plaisir de découvrir ce travail précurseur. Les hypothèses dégagées par l’auteur tout au long du manuscrit sont véritablement stimulantes et plus que d’actualité pour qui fait de la défaillance d’entreprises l’objet d’étude de sa thèse de sociologie.

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Louis Martin, l’homme qui voulait des femmes juges dans les tribunaux de commerce

Le Tribunal de commerce ne fait pas exception en matière de misogynie : les femmes ne deviendront éligibles aux fonctions de juge consulaire qu’à partir de 1933.

Et c’est à l’initiative de Louis Martin, alors sénateur du Var sous la IIIème République, que cette éligibilité version « féminine » fut rendue possible.
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Sacré L’Hospital !

Qui a eu cette idée « folle », un jour d’inventer le Tribunal de commerce ?

Institution originale entre monde économique et monde judiciaire, le modèle français du Tribunal de commerce occupe l’actualité de façon récurrente et ce, dans une atmosphère des plus passionnées. Tantôt récusé, tantôt plaidé, je me suis intéressée à l’histoire de sa tradition.

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Habemus Tribulus !

Des institutions judiciaires du système français, le Tribunal de commerce est la seule juridiction qui ait traversé la tourmente révolutionnaire de 1789 et continué à traverser les siècles, très peu touchée par les réformes successives. Au lendemain de la Révolution française, que s’est-il alors passé pour que cette juridiction soit ainsi préservée ? Son sort fut discuté et décrété le matin du jeudi 27 mai 1790 par l’Assemblée nationale constituante. Après avoir proposé que les juges de commerce soient conservés, divers membres de l’Assemblée demandent que la question soit posée ainsi :

  « Y aura-t-il des tribunaux particuliers pour le jugement des matières de commerce? »

  • Retour sur le débat

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