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Juges et patronnes, ces femmes qu’on ne saurait voir.

Parmi la fonction de juge, il en est une – celle de juge consulaire – où la place des femmes est difficilement perçue, peu discutée, rapidement énoncée. Exercer comme juge dans un tribunal de commerce en étant une femme demeure un rôle méconnu, tant médiatiquement que sociologiquement. Cet article se veut une introduction à la communication que je tiendrai prochainement lors du XXème Congrès International des Sociologues de Langue Française et que j’ai titrée « Une justice de pairs, entre pères ? Division du travail consulaire et carrières de juges au sein d’un tribunal de commerce français« . Si la communauté des juges des tribunaux de commerce a suscité l’intérêt de chercheur•es en sciences sociales – autorités reconnues et chercheur•es plus jeunes1, il n’en reste que la question des femmes au Tribunal de commerce n’a guère été saisie.

Deux éléments permettent de se faire une première idée2.

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  1. Ana Maria Falconi et al., 2005, « Le contrôle social du monde des affaires : une étude institutionnelle », L’Année sociologique, pp.451-483. Voir aussi Emmanuel Lazega, Lise Mounier, 2009, « La rhétorique des professions libérales au service de la privatisation de l’État : le cas des juges consulaires du tribunal de commerce français » in Didier Demazière et Charles Gadda (dir.), Sociologie des groupes professionnels, La Découverte, pp.27-39. Sur les dynamiques de changement, Déborah Flusin-Fleury, 2009, « Les enjeux des frontières professionnelles et la modernisation de la Justice en France : l’exemple de la réforme des tribunaux de commerce dans les années 2000 », Pyramides, n°18, en ligne sur http://pyramides.revues.org/650. Pour une approche socio-historique Claire Lemercier, 2012, Un modèle français de jugement des pairs. Les tribunaux de commerce, 1790-1880, Dossier pour l’habilitation à diriger des recherches. []
  2. Déborah Flusin-Fleury, dans sa thèse de 2008 intitulée Les juges des tribunaux de commerce. Des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire, livre pages 190 et 191 un aperçu de ces enjeux. []

Jean-Clément Martin à propos de la faillite : un modèle de régulation sociale ?

1977, à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales :

Jean-Clément Martin soutient une thèse d’histoire intitulée « Commerce et commerçants de Niort et des Deux-Sèvres aux XVIIIe et XIXe siècles ». – Table des matières

Certes, je ‘déterre’ une recherche ‘vieille’ de 38 ans (l’Orient-Express faisait son dernier voyage; René Goscinny décédait; on inaugurait le Centre Georges Pompidou-Beaubourg; c’était le premier épisode de Star Wars …!) mais quel fut mon plaisir de découvrir ce travail précurseur. Les hypothèses dégagées par l’auteur tout au long du manuscrit sont véritablement stimulantes et plus que d’actualité pour qui fait de la défaillance d’entreprises l’objet d’étude de sa thèse de sociologie.

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Louis Martin, l’homme qui voulait des femmes juges dans les tribunaux de commerce

Le Tribunal de commerce ne fait pas exception en matière de misogynie : les femmes ne deviendront éligibles aux fonctions de juge consulaire qu’à partir de 1933.

Et c’est à l’initiative de Louis Martin, alors sénateur du Var sous la IIIème République, que cette éligibilité version « féminine » fut rendue possible.
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