Archives par mot-clé : procédures collectives

« brèves de prétoire (où l’on parle de dents et de blanchiment d’argent, de pompes funèbres et de décès en baisse….) »

Pour ce cinquième épisode de « Ma thèse en faillite ! » [si vous avez loupé les précédents, c’est par ICI 😀 ], j’ai envie de revenir sur les quelques huit mois passés à écumer les audiences de procédures collectives, huit mois où j’ai noté à la chaîne ce que pouvaient dire les dirigeant.es venu.es expliquer la faillite de leur entreprise (entre autres parce que j’ai aussi dessiné mais ça, j’y reviendrai peut-être dans un autre épisode). 

CC Virginie Blum

 

« Les audiences sont un théâtre. Un théâtre où on rigole, on ades crises de rire (étouffé ou non) mais aussi où se jouent des drames. »

– Notes de terrain, 27 mars

 

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Géographie des faillites d’entreprises et inégalités sociales

Au début de cette année 2017, j’ai été invitée à présenter la partie statistique de mes travaux de recherche sur la défaillance d’entreprises dans le cadre de la conférence introductive du module « Analyse quantitative » des APN-SHS (Ateliers Pratiques Numériques en SHS). Et à la suite de ma présentation, au moment de la discussion, une personne de l’assistance m’a demandé s’il y avait des données parmi celles que j’avais récoltées que je n’avais pas/n’avais pu exploitées. Après un court instant de réflexion, force a été pour moi de constater qu’effectivement, je n’étais pas arrivée à grand chose avec les données géographiques. Mais c’était sans compter ma persévérance (!) et cette question l’avait ravivée ! Continuer la lecture de Géographie des faillites d’entreprises et inégalités sociales

Petit mémento des lois à l’usage des entreprises en ‘faillite’

Fantasmée, crainte, mythifiée, la défaillance d’entreprises s’inscrit dans une très ancienne pratique juridique. Une des facettes de cette pratique est l’ évolution des textes de lois et règlements en la matière.

  1. Aux origines, la Loi des Douze tables – Table III
  2. 1673, le temps du Code Savary
  3. 1807 : Code du Commerce
  4. Loi du 28 mai 1838
  5. Loi du 4 mars 1889 : la liquidation judiciaire
  6. Décret-loi du 8 août 1935>
  7. Décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation
  8. 13 juillet et 23 septembre 1967
  9. 25 janvier 1985 : loi relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
  10. 26 juillet 2005 : loi de sauvegarde des entreprises

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« Faillite », « banqueroute », « dépôt de bilan »… quésaco ?

Nous avons vu ICI qu’étudier sociologiquement la défaillance d’entreprises n’allait pas forcément de soi mais s’intéresser à la défaillance d’entreprise, c’est aussi être confronté.e à pléthore de vocables. Majoritairement employées de façon indifférenciée, synonymes les unes des autres, ces expressions renvoient pourtant à des plans de réalité différents, à des angles d’approche particuliers de la défaillance d’entreprises…
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