Le 5 août 1916, le gouvernement d’alors vote une loi relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’unité militaire à laquelle ils appartiennent. L’arrêté de promulgation est pris quelques mois plus tard, le 26 octobre 1916. Continuer la lecture de 5 août 1916 : quand le fait de guerre pardonne la faillite →