Archives par mot-clé : liquidation judiciaire

1917 : une femme met en liquidation sa boutique de chapeaux

Sommaire

  1. Des mutineries au Front, des grèves à Lyon
  2. Une boutique de chapeaux au coeur de la Presqu’île
  3. Soeur et épouse d’héros militaires
  4. Une fin de vie chez les Soeurs Franciscaines

Alice Rivaud a 27 ans lorsqu’elle écrit le 13 septembre 1917 au tribunal de commerce de Lyon pour déclarer la liquidation judiciaire de son commerce :

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CC Virginie Blum

Messieurs

La soussignée Alice Rivaud, fabricante de chapeaux, demeurant à Lyon, 12 rue Grenette, a l’honneur de vous exposer:

Que par suite des difficultés résultant de la situation actuelle, de l’impossibilité où elle se trouve de se procurer des matières premières et de l’augmentation du prix de la main d’oeuvre, elle se trouve dans l’impossibilité de faire face à ses échéances et se voir dans la pénible nécessité de déposer son bilan.C’est pourquoi elle vient à vous et vous prie de bien vouloir lui accorder le bénéfice de la liquidation judiciaire en conformité de la loi du 4 mars 1889. Et vous ferez justice. Alice Rivaud.

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1916 : une femme commerçante dans la Grande Guerre

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CC Virginie Blum

1916. Les femmes ont remplacé les hommes dans les champs. Pendant qu’à la campagne, elles ont pris la chefferie des exploitations agricoles, dans les villes, les femmes sont devenues « munitionnettes » ou conductrices et receveuses de tramway. Mais d’autres, aussi, sont commerçantes, comme Berthe Emilie Prémillieux. Continuer la lecture de 1916 : une femme commerçante dans la Grande Guerre

1915 : Au commencement de la guerre des tranchées

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CC Virginie Blum

 1915, c’est le début de la guerre des tranchées. Personne n’y croyait mais le conflit s’enlise et ce sera long et difficile.

Alors qu'un fils part pour la guerre, son père décide de liquider son entreprise.

Les incorporations s’enchaînent et parmi elles, le 18 décembre 1914, Georges Jean Constant, dessinateur mécanicien, pas encore 20 ans, cadet d’une fratrie de 3 enfants. François Constant voit ainsi son fils Georges incorporé comme soldat de 2ème classe au 58ème Régiment d’Infanterie (par la suite, Georges sera nommé caporal fourrier à l’été 1916). Un mois et demi plus tard, François Constant dépose une requête en liquidation judiciaire auprès du Tribunal de commerce de Lyon pour son activité de construction de pompes. 

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Petit mémento des lois à l’usage des entreprises en ‘faillite’

Fantasmée, crainte, mythifiée, la défaillance d’entreprises s’inscrit dans une très ancienne pratique juridique. Une des facettes de cette pratique est l’ évolution des textes de lois et règlements en la matière.

  1. Aux origines, la Loi des Douze tables – Table III
  2. 1673, le temps du Code Savary
  3. 1807 : Code du Commerce
  4. Loi du 28 mai 1838
  5. Loi du 4 mars 1889 : la liquidation judiciaire
  6. Décret-loi du 8 août 1935>
  7. Décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation
  8. 13 juillet et 23 septembre 1967
  9. 25 janvier 1985 : loi relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
  10. 26 juillet 2005 : loi de sauvegarde des entreprises

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