Archives par mot-clé : justice commerciale

Petit mémento des lois à l’usage des entreprises en ‘faillite’

Fantasmée, crainte, mythifiée, la défaillance d’entreprises s’inscrit dans une très ancienne pratique juridique. Une des facettes de cette pratique est l’ évolution des textes de lois et règlements en la matière.

  1. Aux origines, la Loi des Douze tables – Table III
  2. 1673, le temps du Code Savary
  3. 1807 : Code du Commerce
  4. Loi du 28 mai 1838
  5. Loi du 4 mars 1889 : la liquidation judiciaire
  6. Décret-loi du 8 août 1935>
  7. Décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation
  8. 13 juillet et 23 septembre 1967
  9. 25 janvier 1985 : loi relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
  10. 26 juillet 2005 : loi de sauvegarde des entreprises

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Sacré L’Hospital !

Qui a eu cette idée « folle », un jour d’inventer le Tribunal de commerce ?

Institution originale entre monde économique et monde judiciaire, le modèle français du Tribunal de commerce occupe l’actualité de façon récurrente et ce, dans une atmosphère des plus passionnées. Tantôt récusé, tantôt plaidé, je me suis intéressée à l’histoire de sa tradition.

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Habemus Tribulus !

Des institutions judiciaires du système français, le Tribunal de commerce est la seule juridiction qui ait traversé la tourmente révolutionnaire de 1789 et continué à traverser les siècles, très peu touchée par les réformes successives. Au lendemain de la Révolution française, que s’est-il alors passé pour que cette juridiction soit ainsi préservée ? Son sort fut discuté et décrété le matin du jeudi 27 mai 1790 par l’Assemblée nationale constituante. Après avoir proposé que les juges de commerce soient conservés, divers membres de l’Assemblée demandent que la question soit posée ainsi :

  « Y aura-t-il des tribunaux particuliers pour le jugement des matières de commerce? »

  • Retour sur le débat

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Explique-moi…juge au tribunal de commerce

Un juge au tribunal de commerce est le plus étrange magistrat qu’une société se soit permis de créer : ce juge peut en effet craindre à tout moment sa justice pour lui-même.
Balzac, ‘César Birotteau’

Qui sont donc ces juges  ?

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