Archives par mot-clé : assemblée nationale constituante

Habemus Tribulus !

Des institutions judiciaires du système français, le Tribunal de commerce est la seule juridiction qui ait traversé la tourmente révolutionnaire de 1789 et continué à traverser les siècles, très peu touchée par les réformes successives. Au lendemain de la Révolution française, que s’est-il alors passé pour que cette juridiction soit ainsi préservée ? Son sort fut discuté et décrété le matin du jeudi 27 mai 1790 par l’Assemblée nationale constituante. Après avoir proposé que les juges de commerce soient conservés, divers membres de l’Assemblée demandent que la question soit posée ainsi :

  « Y aura-t-il des tribunaux particuliers pour le jugement des matières de commerce? »

  • Retour sur le débat

Continuer la lecture de Habemus Tribulus !