Archives de catégorie : Thesaurus

5 août 1916 : quand le fait de guerre pardonne la faillite

Le 5 août 1916, le gouvernement d’alors vote une loi relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’unité militaire à laquelle ils appartiennent. L’arrêté de promulgation est pris quelques mois plus tard, le 26 octobre 1916. Continuer la lecture de 5 août 1916 : quand le fait de guerre pardonne la faillite

Un bonnet vert peut en cacher un autre …

Bonnet vert. Coiffure des banqueroutiers. Prendre, porter le bonnet vert. Faire faillite, être en faillite.1

Le bonnet phrygien est à Marianne ce que le bonnet vert était aux banqueroutiers… Continuer la lecture de Un bonnet vert peut en cacher un autre …

  1. Centre National de Ressources Textuelles et Lexicales, http://www.cnrtl.fr/definition/bonnet []

« Faire un trou à la lune »

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    Disparaître sans payer ses créanciers.
    Faire une faillite frauduleuse en disparaissant avec les dépôts et les avoirs.
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Petit mémento des lois à l’usage des entreprises en ‘faillite’

Fantasmée, crainte, mythifiée, la défaillance d’entreprises s’inscrit dans une très ancienne pratique juridique. Une des facettes de cette pratique est l’ évolution des textes de lois et règlements en la matière.

  1. Aux origines, la Loi des Douze tables – Table III
  2. 1673, le temps du Code Savary
  3. 1807 : Code du Commerce
  4. Loi du 28 mai 1838
  5. Loi du 4 mars 1889 : la liquidation judiciaire
  6. Décret-loi du 8 août 1935>
  7. Décret du 20 mai 1955 relatif aux faillites et règlements judiciaires et à la réhabilitation
  8. 13 juillet et 23 septembre 1967
  9. 25 janvier 1985 : loi relative au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises
  10. 26 juillet 2005 : loi de sauvegarde des entreprises

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