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Habemus Tribulus !

Des institutions judiciaires du système français, le Tribunal de commerce est la seule juridiction qui ait traversé la tourmente révolutionnaire de 1789 et continué à traverser les siècles, très peu touchée par les réformes successives. Au lendemain de la Révolution française, que s’est-il alors passé pour que cette juridiction soit ainsi préservée ? Son sort fut discuté et décrété le matin du jeudi 27 mai 1790 par l’Assemblée nationale constituante. Après avoir proposé que les juges de commerce soient conservés, divers membres de l’Assemblée demandent que la question soit posée ainsi :

  « Y aura-t-il des tribunaux particuliers pour le jugement des matières de commerce? »

  • Retour sur le débat

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Epigraphe – Robert Musil

Ainsi pourrait-on définir simplement le sens du possible comme la faculté de penser tout ce qui pourrait être « aussi bien », et de ne pas accorder plus d’importance à ce qui est qu’à ce qui n’est pas. On voit que les conséquences de cette disposition créatrice peuvent être remarquables; malheureusement, il n’est pas rare qu’elles fassent apparaître faux ce que les hommes admirent et licites ce qu’ils interdisent, … Ces hommes du possible vivent, comme on dit ici, dans une trame plus fine, trame de fumée, d’imaginations, de rêveries et de subjonctifs.

Robert Musil