Juges et patronnes, ces femmes qu’on ne saurait voir.

Parmi la fonction de juge, il en est une – celle de juge consulaire – où la place des femmes est difficilement perçue, peu discutée, rapidement énoncée. Exercer comme juge dans un tribunal de commerce en étant une femme demeure un rôle méconnu, tant médiatiquement que sociologiquement. Cet article se veut une introduction à la communication que je tiendrai prochainement lors du XXème Congrès International des Sociologues de Langue Française et que j’ai titrée « Une justice de pairs, entre pères ? Division du travail consulaire et carrières de juges au sein d’un tribunal de commerce français« . Si la communauté des juges des tribunaux de commerce a suscité l’intérêt de chercheur•es en sciences sociales – autorités reconnues et chercheur•es plus jeunes1, il n’en reste que la question des femmes au Tribunal de commerce n’a guère été saisie.

Deux éléments permettent de se faire une première idée2.

D’une part, l’histoire de l’accès des femmes aux fonctions de juges consulaires. Comme j’ai déjà commencé à l’évoquer ICI, les femmes n’entrent que très tardivement dans la juridiction consulaire, non sans quelques difficultés. L’entrée des femmes dans les tribunaux de commerce n’a été possible qu’au terme d’une longue évolution juridique. Ce n’est qu’à partir de 19333 et après 29 ans d’une proposition de loi, entre rapports et débats parlementaires, que les femmes furent autorisées à être éligibles dans les tribunaux de commerce.

D’autre part, le second élément concerne la proportion de femmes au sein des tribunaux de commerce. Force est de constater leur présence marginale. La juridiction consulaire n’a pas connu une féminisation de son corps comparable à la magistrature professionnelle. C’est un monde qui reste très largement masculin. Ainsi, en 1997, au cours du rapport fait à l’Assemblée Nationale sur l’activité et le fonctionnement des tribunaux de commerce, la sous-représentation des femmes sert de constat pour illustrer les limites de la représentativité dans son ensemble des juges consulaires :

[Les femmes] représentent 9,2 % des effectifs. Lors des élections d’octobre 1997, 372 juges ont été élus, dont 35 femmes, soit 9,38 %.

M. Henri-Jacques Nougein, président du tribunal de commerce de Lyon, le souligne dans son rapport à la Conférence générale : « D’expérience, nous n’avons pas le sentiment que le milieu consulaire soit plus mysogine que d’autres (ce qui n’est pas, en soi, une référence !), mais nous constatons que les charges de la fonction la rendent encore plus difficilement accessible aux femmes. On ne peut que le regretter car, sans opportunisme flatteur, nous perdons certainement un apport nécessaire ».

20160315_103954Plus récemment, dans un article paru dans Le Progrès en janvier 2016 à l’occasion de l’audience solennelle du tribunal de commerce de Lyon, Vincent Rocken nous apprend qu’au total, le tribunal de commerce compte 69 juges d’un âge moyen de 56 ans. Il ne compte que 14 femmes parmi les juges (contre 4 en 2012).

C’est ainsi que j’ai chaussé les lunettes de genre pour examiner le travail des juges lorsque je me suis immergée au sein d’un des cinq plus gros tribunaux de commerce français. Très schématiquement, on peut observer une répartition sexuée ténue à travers une classification des tâches et des spécialités juridiques et par le biais d’une sexualisation des trajectoires au sein de la communauté des juges consulaires.

Le genre se (re)produit de deux manières : une segmentation à la fois horizontale et verticale entre femmes et hommes. La répartition sexuée du monde consulaire n’est donc pas neutre. L’orientation des femmes au sein des différentes chambres respecte une certaine partition féminin/masculin (plutôt littéraire pour les femmes, technique pour les hommes); alors que les hommes sont présents dans toutes les sections – pour certaines, de façon exclusive, les femmes sont concentrées dans un nombre restreint de chambres. On observe également, parallèlement à ce phénomène de ségrégation sexuée, un  » plafond de verre » qui sous-tend une moindre propension des femmes à accéder aux fonctions les plus élevées et honorifiques de la hiérarchie consulaire. Si on peut noter l’importance de la cooptation et l’insertion dans des réseaux sociaux favorables pour le déroulement de la carrière, ce sont aussi les stéréotypes « féminins » (« trop gentille », « pas assez de caractère », « inefficace ») qui peuvent s’avérer contraires à l’accès à la promotion dans certaines chambres et à l’exercice de l’autorité. Chose tout aussi intéressante, ces deux dynamiques ont pu aussi être observées pour des hommes non-malebreadwinner. La suite à Montréal début juillet !

Pour citer cet article : "Juges et patronnes, ces femmes qu’on ne saurait voir." par Virginie BLUM. Publié sur _contre-Entreprendre|, le 15/03/2016. Lien : https://centreprendre.hypotheses.org/1893.

  1. Ana Maria Falconi et al., 2005, « Le contrôle social du monde des affaires : une étude institutionnelle », L’Année sociologique, pp.451-483. Voir aussi Emmanuel Lazega, Lise Mounier, 2009, « La rhétorique des professions libérales au service de la privatisation de l’État : le cas des juges consulaires du tribunal de commerce français » in Didier Demazière et Charles Gadda (dir.), Sociologie des groupes professionnels, La Découverte, pp.27-39. Sur les dynamiques de changement, Déborah Flusin-Fleury, 2009, « Les enjeux des frontières professionnelles et la modernisation de la Justice en France : l’exemple de la réforme des tribunaux de commerce dans les années 2000 », Pyramides, n°18, en ligne sur http://pyramides.revues.org/650. Pour une approche socio-historique Claire Lemercier, 2012, Un modèle français de jugement des pairs. Les tribunaux de commerce, 1790-1880, Dossier pour l’habilitation à diriger des recherches. []
  2. Déborah Flusin-Fleury, dans sa thèse de 2008 intitulée Les juges des tribunaux de commerce. Des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire, livre pages 190 et 191 un aperçu de ces enjeux. []
  3. On notera tout de même que cette ouverture est précurseuse eu égard à la situation des femmes dans la magistrature professionnelle qui n’y ont été autorisées qu’à partir de 1946 avec la loi « Teigen ». []

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