Le Tribunal de commerce ne fait pas exception en matière de misogynie : les femmes ne deviendront éligibles aux fonctions de juge consulaire qu’à partir de 1933.

Et c’est à l’initiative de Louis Martin, alors sénateur du Var sous la IIIème République, que cette éligibilité version “féminine” fut rendue possible.

Le 26 juin 1914, Louis Martin (1859-1944) déposa une proposition de loi tendant à rendre les femmes commerçantes éligibles aux tribunaux et chambres de commerce :

En conséquence, nous avons l’honneur de vous soumettre la proposition suivante :

ARTICLE UNIQUE

Les femmes, commerçantes ou anciennes commerçantes, régulièrement inscrites sur les listes électorales des tribunaux et chambres de commerce et qui satisfont aux conditions d’éligibilité imposées aux commerçants ou anciens commerçants hommes, sont éligibles auxdits tribunaux et chambres de commerce.

Le Sénat adoptera alors cette proposition de loi lors de sa séance du 2 juillet 1930. La Chambre des députés, quant à elle, l’adoptera le 1er décembre 1931.

Ce ne sera que 29 ans après l’initiative de Louis Martin (!), avec la loi du 14 janvier 1933 relative à l’élection des membres des tribunaux de commerce, que sera promulgué à l’article Ier que :

Néanmoins, il faudra attendre encore quelques décennies pour que soient élues les premières femmes juges consulaires …

A SUIVRE.

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