Jean-Clément Martin à propos de la faillite : un modèle de régulation sociale ?

1977, à l’Ecole des Hautes Etudes en Sciences Sociales :

Jean-Clément Martin soutient une thèse d’histoire intitulée « Commerce et commerçants de Niort et des Deux-Sèvres aux XVIIIe et XIXe siècles ». – Table des matières

Certes, je ‘déterre’ une recherche ‘vieille’ de 38 ans (l’Orient-Express faisait son dernier voyage; René Goscinny décédait; on inaugurait le Centre Georges Pompidou-Beaubourg; c’était le premier épisode de Star Wars …!) mais quel fut mon plaisir de découvrir ce travail précurseur. Les hypothèses dégagées par l’auteur tout au long du manuscrit sont véritablement stimulantes et plus que d’actualité pour qui fait de la défaillance d’entreprises l’objet d’étude de sa thèse de sociologie.

Parmi les traces écrites qu’une société laisse d’elle-même, une grande partie est formée de condamnations, d’exclusions, de mises à l’écart. Bannissements ou renfermements, ces punitions individualisent des pratiques sociales réprouvées, qu’un groupe a pris soin de répertorier, de définir, et que par ses jugements il oppose à des modes de vie qui sont considérés comme normatifs.

Ainsi introduite, cette recherche va consister à saisir la signification sociale que revêt la faillite dans le cas de la Cour Consulaire et du Tribunal de commerce de Niort au 18e et 19e siècles, à identifier le « rapport social » tel qu’il s’est constitué dans cet espace-temps.

Après une présentation de son corpus de données, Jean-Clément Martin nous offre une « lecture à fleur de dossier » (p.39) des différents « actes » de la procédure des faillites, lecture qu’il poursuit et enrichit avec une analyse des chiffres de créances établis par les syndics, un examen des décisions motivant la déclaration de faillite ainsi que les modes de conclusion de la faillite.
Au terme de ce démontage de l’appareil juridique, à l’auteur de nous enseigner, peu avant de conclure cette deuxième partie, que :

C’est la misère qui environne bon nombre de faillis. C’est pour l’éviter que tous les faillis que nous venons de citer se sont lancés dans le commerce. La plupart d’entre eux ont profité de leur mariage pour le faire, en investissant dans leur commerce naissant la dot de leur jeune femme. Ils n’apportent souvent eux-mêmes que leur savoir-faire. […] Par ailleurs, la modicité, relative, de l’obole à consacrer pour changer de statut, et devenir un patron, explique les destinées imprévisibles de bon nombre de faillis. […] Loin des grands bouleversements nationaux, qui, révolutions ou guerre, n’eurent pas de conséquences directes sur la vie commerciale des commerçants niortais, les biographies des commerçants furent beaucoup plus marquées par les évènements familiaux. […] Plus que toutes les raisons individuelles et personnelles qui sont aggravantes, mais peu souvent déterminantes, la médiocrité des situations commerciales est la cause des faillites la plus fréquemment rencontrée. Que d’un ton déclamatoire, on appelle tous les châtiments à l’encontre des faillis, oui, mais que l’on applique cette hargne envers les seuls faillis négociants, que l’on oublie dans cette colère les laissés-pour-compte de l’économie, les ex-prolétaires qui ont accédé pour un temps, et pour leur malheur, au patronat des boutiques et des ateliers. Ces besogneux sont surtout responsables d’avoir subi la faillite sans avoir pu faire auparavant quelque chose pour l’éviter, et, on dira même, pour la provoquer. Les faillites niortaises qui mériteraient les foudres de Savary, l’ironie de Balzac, sont trop peu nombreuses, par rapport à toutes les autres. pp.77-81

Dans une troisième partie – « Faillites et conjonctures », Jean-Clément Martin soumet à la réflexion la représentation communément admise qui consiste pour nombreux auteurs à envisager les faillites comme un révélateur de crises économiques. Il ouvre alors une brèche dans la valeur de ce point de vue :

Il faut donc constater que si la conjoncture du commerce et de l’industrie du sud des Deux-Sèvres est peu différente de la conjoncture nationale, les faillites survenues à Niort n’en donnent pas une image bien claire. Des décalages apparaissent ainsi entre poussées de faillites et crises économiques. […] Il nous paraît dès lors bien illusoire de vouloir établir des correspondances entre mouvement des faillites et mouvement de la conjoncture économique. p.112

De plus, « il faut manifestement replacer les faillites survenues dans chaque secteur économique par rapport à l’ensemble des entreprises de chacun de ces secteurs pour pouvoir parler de crises ou de période de vitalité de tel ou tel secteur économique » p.114.
Hausse ou diminution des faillites ne procèdent pas d’un ajustement mécanique et automatique avec ‘la’ conjoncture.

La partie 4 « Positions des faillis dans la société commerciale » est la plus conséquente en nombre de pages, et particulièrement illustrée par une série de tableaux, de cartes et de graphiques en Annexes.
A ce terme, Jean-Clément Martin dresse un intéressant tableau des commerçants niortais devant le faillite:

Il y a d’abord ces commerçants en-deça de la faillite: fripiers, boulangers, bouchers, aubergistes et cabaretiers, gantiers, ceux qui exercent les métiers du bois, des transports et des métaux, risquant aussi peu la faillite qu’ils ne l’utilisent.
Avec les chapeliers, les merciers, les cordonniers, et toutes les industries du cuir, les autres professions de l’alimentation, les fabricants de tissus et les brossiers, fabricants de crin, fabricants d’huile, nous sommes en présence d’un groupe essentiel de commerçants. Ils sont les représentants des professions qui ont fait la réputation commerciale de Niort. Ils sont aussi les plus frappés par la faillite, même s’ils l’utilisent couramment en tant que créancier.
Enfin dernier ensemble, les professions qui ont un pouvoir économique que la faillite renforce et remet peu en cause: les négociants, les quincailliers, les marchands de tissus. p.216

graphique 1©Virginie Blum

On comprend ainsi comment se pérennisent, dans les faillites, les structures sociales de l’économie et leur hiérarchisation. L’auteur poursuit alors cette réflexion dans les deux dernières parties et proposer de penser la faillite comme un instrument de pouvoir et le moyen de régulation des hiérarchies commerciales. Ce faisant :

C’est pourquoi la faillite est appliquée d’abord aux marginaux des hiérarchies commerciales, ou au pire à des hiérarchies entières, marginalisées par les autres. […] L’utilisation de la procédure – au reste peu fréquente si l’on compare le nombre de faillis à l’ensemble des commerçants – sert à maintenir dans le droit chemin de la subordination les commerçants un peu trop ambitieux, un peu trop imprudents, c’est-à-dire un peu trop pressés de faire fortune et d’accéder à une catégorie supérieure.
« L’économie » de la faillite est à chercher là, dans le maintien qu’elle fait à peu de frais des hiérarchies sociales.
Dans un système qui permet de s’élever dans l’échelle sociale, théoriquement en toute liberté, la faillite sert de frein aux ambitions effrénées des Rastignac aux petits pieds, rappelant la toute puissance des notables dispensateurs effectifs de biens, de capitaux et de jugements. p.296

En conclusion, Jean-Clément Martin résume « l’idée » de ce qui déterminent la nature, les conditions d’exercice et les finalités du processus d’auto-régulation que représente la faillite.

Ainsi deux niveaux de lecture du mécanisme de la faillite existent-ils à la fois discordants et concordants.
D’une part, la faillite permet à une hiérarchie sociale de se maintenir et de se conforter en son pouvoir. D’autre part, elle a un rôle de régulation d’un groupe social. Les éléments dirigeants de la hiérarchie commerçante utilisent la faillite, instrument juridique qui s’applique à l’économie, pour asseoir leur pouvoir qui s’exerce dans tous les domaines de la vie sociale. Les détenteurs de ce pouvoir restent sous la menace de la faillite qui peut leur être appliquée, immédiatement et toujours. Menace plus fictive que réelle – encore que parfois réalisée –. C’est ce que le discours juridique rappelle, alors que les faits économiques tendraient à s’y opposer. Cette contradiction obligatoire et inévitable, entre ce qui est craint par tous, et réellement redouté par quelques uns, est de fait vécue par l’ensemble de la communauté commerçante, comme on peut vivre un mythe.
A cet égard, cette attitude de la communauté trouverait un exutoire exemplaire, quasi rituel, dans le sacrifice propitiatoire que serait une faillite, événement illogique lorsqu’on l’examine selon un seul point de vue mais parfaitement adapté à sa fonction de re-création, de re-structuration d’un groupe social.
Ainsi, la faillite a un rôle de régulation d’un groupe social. Indépendamment, ou en dépit, de l’utilisation qu’en font les groupes dirigeants, la faillite élimine les commerçants « inadaptés » aux conditions du marché, adapte l’ensemble des réseaux commerciaux aux contraintes de la production et de la consommation. En ce sens, la faillite montre avec force – surtout quand des commerçants y recourent entre eux : devant un tribunal de commerce –, comment, dans un désordre réel pour un ordre effectif et efficace, peut fonctionner, pour le profit du plus grand nombre, un système répressif communautaire, « auto-gestionnaire » sous certains aspects. Voilà les deux lectures divergentes et liées que l’on peut faire de la faillite, lorsqu’on cherche à comprendre comment un pouvoir local, peut s’exercer, quand il est appliqué à elles-mêmes par de petites communautés. p.306

Cette thèse est sans nulle doute une véritable source heuristique qui permet de faire voler en éclats les grilles de lecture a priori des faillites. En 1980, cette thèse a donné lieu à la publication de l’article « Le commerçant, la faillite et l’historien« , n°36 des Annales. Économies, Sociétés, Civilisations.

Crédits Image à la Une : ©Virginie Blum

Pour citer cet article : "Jean-Clément Martin à propos de la faillite : un modèle de régulation sociale ?" par Virginie BLUM. Publié sur _contre-Entreprendre|, le 07/02/2016. Lien : https://centreprendre.hypotheses.org/1162.


2 réflexions sur « Jean-Clément Martin à propos de la faillite : un modèle de régulation sociale ? »

  1. Les assertions de cet extrait sur la faillite étaient intéressantes. Moi, je pense que bien que la faillite soit peut-être quelque chose de nécessaire pour une société moderne de fonctionner, ce n’est pas toujours évident pour les individus et les entreprises qui doivent l’éprouver. En tout cas, je vous remercie de cet article, car j’ai appris un point de vue nouveau sur la faillite que je ne connaissais pas auparavant.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *