Archives de catégorie : Tribunalistique

Juges et patronnes, ces femmes qu’on ne saurait voir.

Parmi la fonction de juge, il en est une – celle de juge consulaire – où la place des femmes est difficilement perçue, peu discutée, rapidement énoncée. Exercer comme juge dans un tribunal de commerce en étant une femme demeure un rôle méconnu, tant médiatiquement que sociologiquement. Cet article se veut une introduction à la communication que je tiendrai prochainement lors du XXème Congrès International des Sociologues de Langue Française et que j’ai titrée « Une justice de pairs, entre pères ? Division du travail consulaire et carrières de juges au sein d’un tribunal de commerce français« . Si la communauté des juges des tribunaux de commerce a suscité l’intérêt de chercheur•es en sciences sociales – autorités reconnues et chercheur•es plus jeunes1, il n’en reste que la question des femmes au Tribunal de commerce n’a guère été saisie.

Deux éléments permettent de se faire une première idée2.

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  1. Ana Maria Falconi et al., 2005, « Le contrôle social du monde des affaires : une étude institutionnelle », L’Année sociologique, pp.451-483. Voir aussi Emmanuel Lazega, Lise Mounier, 2009, « La rhétorique des professions libérales au service de la privatisation de l’État : le cas des juges consulaires du tribunal de commerce français » in Didier Demazière et Charles Gadda (dir.), Sociologie des groupes professionnels, La Découverte, pp.27-39. Sur les dynamiques de changement, Déborah Flusin-Fleury, 2009, « Les enjeux des frontières professionnelles et la modernisation de la Justice en France : l’exemple de la réforme des tribunaux de commerce dans les années 2000 », Pyramides, n°18, en ligne sur http://pyramides.revues.org/650. Pour une approche socio-historique Claire Lemercier, 2012, Un modèle français de jugement des pairs. Les tribunaux de commerce, 1790-1880, Dossier pour l’habilitation à diriger des recherches. []
  2. Déborah Flusin-Fleury, dans sa thèse de 2008 intitulée Les juges des tribunaux de commerce. Des magistrats élus et bénévoles, entre monde économique et monde judiciaire, livre pages 190 et 191 un aperçu de ces enjeux. []

Louis Martin, l’homme qui voulait des femmes juges dans les tribunaux de commerce

Le Tribunal de commerce ne fait pas exception en matière de misogynie : les femmes ne deviendront éligibles aux fonctions de juge consulaire qu’à partir de 1933.

Et c’est à l’initiative de Louis Martin, alors sénateur du Var sous la IIIème République, que cette éligibilité version « féminine » fut rendue possible.
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Sacré L’Hospital !

Qui a eu cette idée « folle », un jour d’inventer le Tribunal de commerce ?

Institution originale entre monde économique et monde judiciaire, le modèle français du Tribunal de commerce occupe l’actualité de façon récurrente et ce, dans une atmosphère des plus passionnées. Tantôt récusé, tantôt plaidé, je me suis intéressée à l’histoire de sa tradition.

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Habemus Tribulus !

Des institutions judiciaires du système français, le Tribunal de commerce est la seule juridiction qui ait traversé la tourmente révolutionnaire de 1789 et continué à traverser les siècles, très peu touchée par les réformes successives. Au lendemain de la Révolution française, que s’est-il alors passé pour que cette juridiction soit ainsi préservée ? Son sort fut discuté et décrété le matin du jeudi 27 mai 1790 par l’Assemblée nationale constituante. Après avoir proposé que les juges de commerce soient conservés, divers membres de l’Assemblée demandent que la question soit posée ainsi :

  « Y aura-t-il des tribunaux particuliers pour le jugement des matières de commerce? »

  • Retour sur le débat

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