5 août 1916 : quand le fait de guerre pardonne la faillite

Le 5 août 1916, le gouvernement d’alors vote une loi relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait l’objet d’une citation à l’ordre de l’unité militaire à laquelle ils appartiennent. L’arrêté de promulgation est pris quelques mois plus tard, le 26 octobre 1916.

CC Source gallica.bnf.fr / Bibliothèque nationale de France

A cette période, faire faillite entraînait la déchéance des droits commerciaux mais avec cette loi, les hommes (uniquement) qui se sont illustrés bravement à la guerre pouvaient alors saisir le Procureur de la République pour demander leur réhabilitation.

A Lyon, ce fut notamment le cas pour Jules Gottlieb qui fut réhabilité  11 jours après la signature de l’Armistice. Son histoire à découvrir par ICI.

Pour citer cet article : "5 août 1916 : quand le fait de guerre pardonne la faillite" par Virginie BLUM. Publié sur _contre-Entreprendre|, le 24/03/2017. Lien : http://centreprendre.hypotheses.org/2611.


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